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Création d'une nouvelle agence sanitaire regroupant Afsset et Afssa

PARIS - Une nouvelle agence sanitaire, regroupant l'Afsset, chargée de l'environnement et du travail, et l'Afssa, chargée de l'alimentation, a été créée sous l'intitulé d'"Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail".

Le ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté une ordonnance en ce sens au Conseil des ministres de mardi, selon le compte-rendu du Conseil.

Le texte justifie la fusion par le fait que "ces agences ont de nombreuses thématiques communes et leurs outils et moyens d'expertise sont complémentaires". Il cite notamment le domaine de l'eau, où l'Afssa est compétente pour l'eau de consommation et l'Afsset pour les eaux de baignade.

La nouvelle agence devra "contribuer à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation", mais aussi "la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments".

Le conseil d'administration de la nouvelle agence comprendra des représentants de l'État, d'associations de protection de l'environnement, de patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.

L'agence pourra être saisie par les associations de protection de l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Ce projet de fusion a suscité des craintes parmi plusieurs syndicats et associations représentées au CA de l'Afsset, qui ont parlé en novembre de "régression majeure tant au plan des principes, qu'à celui du fonctionnement". Pour eux, le regroupement en une seule agence de questions "relevant de problématiques et de méthodes scientifiques aussi diverses que les risques psycho-sociaux et l'alimentation pose de nombreux problèmes".

Les "principes fondamentaux" devant présider à la constitution d'une agence de sécurité sanitaire, tels que "l'indépendance et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques, ne sont nullement respectés", affirmaient-ils encore, craignant une dilution de l'Afsset, plus petite, dans l'Afssa.

La nouvelle agence devrait être opérationnelle d'ici le 1er juillet, après publication du décret d'application.

(©AFP / 05 janvier 2010 19h58)