Erratums
Cette page doit rassembler tous les erratums aux différentes erreurs de l'ouvrage.
Prochainement, une révision du NPP et de Mac Grady (par Fabien CÉZARD)
Complément et rectificatif du chapitre sur les organismes et textes de références (page 119 édition 2010)
À la parution de « microbiologie alimentaire », nous savions que les structures étatiques de contrôle allaient changer. Il n’a pas été possible de faire une mise à jour à temps vu la confusion qui règne dans cette nouvelle organisation. Vous trouverez ci-dessous une tentative de clarification initiée par Antoine GAUDIN (Professeur au lycée Paul Éluard de Saint Denis, Vice-Président de l’UPBM) et complété par Élisabeth MATHIEU.
La complexité demeure !
Plusieurs types d'organisations coexistent et s’interpénètrent parfois :
- Des Agences, organismes indépendants (en théorie).
- Des Établissements publics.
- Des Directions des Ministères concernés, c'est à dire les Finances, la Santé, l'Agriculture.
ANSES
Une agence, l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) regroupe les compétences de l'AFSSA (agence française de sécurité sanitaire) et l'AFSSET (environnement et travail) qui disparaissent. https://www.anses.fr/fr
DIRECCTE
La régionalisation des antennes de la DGCCRF, qui existe toujours sous autorité du Ministère des Finances, a conduit à la fusion avec les DDSV (directions départementales des services vétérinaires) :
- au niveau régional par les DIRECCTE sous autorité interministérielle
- au niveau départemental, les DDPP (direction départementales de la protection des populations) ou aux DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- cependant outre-mer les DRCCRF (dir° régionale CCRF) demeurent.
Créées en 2010, les DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) (DIECCTE Outre-mer ) regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.
Effectivement créées par le décret n° 2009- 1377 du 10 novembre 2009, elles ont regroupé huit services préexistants (DRTEFP, DDTEFP, DRIRE, DRCCRF, DRCE, DRCA, DRT et CRIE), qui relevaient lors de leur création de deux ministères (travail- emploi et économie-industrie) .
Elles sont construites autour d’un niveau de pilotage régional, avec des Pôles 3E (Économie, Entreprises, Emploi), T (politiques du Travail) et C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie) et d’un niveau de mise en œuvre des politiques départemental, au plus près des usagers, autour d’unités territoriales..
Elles assurent le contrôle et l'animation.
Du ministère chargé de la Santé
ARS
Dans le domaine de la santé (sous la dépendance du Ministère de la Santé), les DDASS et DRASS ont disparues, remplacées par les agences régionales de santé (ARS).
Les ARS sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement.
Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région et agissent sur le champ de la santé dans sa globalité : prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale. Elles sont l’interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.
- l'InVS sous dépendance de la santé.
- Le Ministère de la Santé a une direction générale de la santé (DGS) qui s'occupe de nutrition et a mis en place depuis 2001 le Programme National Nutrition Santé. Il y a déjà eu le PNNS1 et le PNNS2. Un 3ème PNSS est annoncé et va être mis en place. Ces PNNS définissent des recommandations nutritionnelles (par exemple 5 fruits et légumes par jour… )
DGS
Direction générale de la Santé du Ministère.
Elle est chargée :
- D'élaborer la politique de la Santé publique sur un vaste champ de compétences : orientation de la recherche en santé, prévention des risques infectieux et des maladies chroniques, risques sanitaires. Elle conduit également la politique nutritionnelle et la lutte contre les pratiques addictives.
- De protéger les populations par la responsabilité de détection, d'analyse et gestion des alertes et situations sanitaires exceptionnelles.
- De garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité avec la réduction des inégalités sociales et territoriales, la défense des droits des patients et des usagers, assurer le respect des règles déontologiques et la prévention des conflits d'intérêts. Outre la sécurité des soins, elle est responsable de la qualité des pratiques professionnelles, des recherches biomédicales et des produits de santé et assure leur prise en charge par l’assurance maladie
- Coordonner, animer, impulser : Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, participe au pilotage des agences régionales de santé et à l’animation des partenaires. Elle définit, impulse et soutient la position française lors de l’élaboration des textes ou l’examen des questions de santé ou de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales.
InVS
L'Institut de veille sanitaire est un établissement public dépendant du ministère.
Ses missions sont :
- la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population
L’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés constituant le réseau national de santé publique ; - la veille et la vigilance sanitaires :
L’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de risque, les populations les plus fragiles ou menacées ; - l'alerte sanitaire
L’InVS doit informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette menace - de contribuer à la gestions de situation de crise sanitaire
Avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et de l’Établissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Éprus), une agence nationale de santé publique devrait être prochainement créée.
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) est chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement. (http://www.inpes.sante.fr/)
L’Établissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Éprus) (http://www.eprus.fr/) est une agence sanitaire (établissement public administratif) créée pour aider les représentants de l’État et les acteurs sanitaires à répondre aux situations sanitaires exceptionnelles en France et à l’étranger.
Du Ministère chargé du secteur Agriculture
Le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche comprend trois directions liées à l'alimentation :
- La DGAL (Direction Générale de l'Alimentation) et une direction du Ministère de l'Agriculture dont le domaine de compétence recouvre la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animales (en particulier pour la maltraitance), la sécurité sanitaire des aliments, l'offre alimentaire et les contrôles aux frontières.
- La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) remplaçant la DGPAAT (Direction Générale des politiques agricoles, agroalimentaire et des territoires) est une direction du ministère de l'Agriculture qui traite du développement économique de ces secteurs.
- La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER)
- NOTE : La DPMA (Direction Pêche Maritime et Aquaculture) s'occupe de la sécurité et du développement économique pour ces secteurs mais est transférée au Ministère de l'Écologie…
Il est probable que la déclinaison des trois directions au niveau régional soit les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a mis en place un Plan National de l'Alimentation ou PNA, qui s'occupe des comportements alimentaires avec :
- le CNA (conseil national de l'alimentation) instance consultative indépendante pour la définition de la politique de l’alimentation. Le CNA émet sur des sujets tels que la qualité alimentaire, l’information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l’accès à l’alimentation, la prévention des crises…
http://www.cna-alimentation.fr/ - la MISSA (mission inter services en matière de sécurité sanitaire des aliments) au niveau départemental sous autorité du préfet, animé par les DDSV/DDPP avec la participation de tous les services de l'État compétents (ARS…, Douanes... et forces de police etc. en cas de nécessité)
Autres organismes supranationaux
Organismes internationaux
- l'ONU (organisation des nations unies) dirige
- la FAO : food and agriculture organization,
- l'OMS : organisation mondiale de la santé (WHO en anglais)
- la commission du Codex Alimentarius créée par l'OMS et la FAO
- l'OMC : organisation mondiale du commerce (WTO en anglais)
- l'ISO : international standarts organization
Organismes "trans-nationaux" (européens)
- l'AESA, autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, european food safety authority en anglais)
- l'OAV, office alimentaire et vétérinaire
- le CEN comité européen de normalisation qui collabore à l'ISO