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Introduction au Droit


Ce texte, par un non spécialiste du domaine, n'est destiné qu'à apporter quelques informations (contestables) pour des étudiants de biotechnologies curieux ou pour de futurs professeurs du domaine. Il contient sûrement de grosses bétises !!! Veuillez bien m'en pardonner.


 

Qu’est ce que le Droit ?

Le Droit est un domaine particulièrement complexe.

D'après wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Sa Nature

Le droit fixe un certain nombre de règles permettant l’organisation de la société mais :

  • il évolue avec le temps,
  • il dépend de la société et donc de son histoire,
  • il est interprété par des hommes (« Les h(H)ommes naissent et demeurent libres et égaux en droit… »)
  • il est parfois mis en veilleuse en cas de problèmes majeurs (grèves, guerres, état d'urgence…)

Le Sens

Le mot DROIT recouvre deux sens différents :

  • le droit dit OBJECTIF qui désigne les règles générales s’appliquant dans un État.
  • le droit dit SUBJECTIF qui désigne les prérogatives dont une personne peut se prévaloir, incluant les obligations de cette personne. Bien entendu, le droit subjectif dépend du droit objectif. Il en est l’expression. (right contre law in english)

Le droit de propriété est fixé par la loi (objectif).

Je fais valoir mes droits de propriétés (subjectif).

Sources du droit

Les sources du DROIT sont multiples :

  • les textes rédigés par l’État,
  • des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités… directement ou par transposition en droit national.
  • la coutume… (pensons au « contraire aux bonnes mœurs, comme un bon père de famille… »)
  • la religion : Beaucoup de principes d'origine religieuse imprègnent le droit. Dans le cas du droit islamique, qui, dans certains états, est la règle, il s'inspire d'une itnerprétation du Coran.

Droit et justice

Le droit est lié à la Justice. En effet, une règle doit être respectée et toute transgression est sanctionnée. La justice applique donc le droit aux personnes accusées de transgression du droit et les sanctionne selon les règles prévues par le droit : l'adultère n'est plus sanctionné dans certains états alors que dans d'autres la femme adultère peut être lapidée…

Droit et éthique/morale

Le droit est lié à la morale ou l'éthique.

Il est particulièrement difficile de distinguer morale et éthique : on peut considérer que la morale est un ensemble de règles appartenant à un groupe (morale chrétienne par exemple) alors que l'éthique peut représenter l'ensemble des règles de conduit qu'un individu accepte, règles pouvant être collectives…

Ex :

  • l’obligation alimentaire entre proches parents est un devoir moral/éthique de charité
  • l’obligation de réparation de dommages que l’on a causé est un devoir moral/éthique de justice

Ces règles de conduite sont éventuellement intégrées dans le Droit !

Différents types de droits

Le droit s’applique à toute l’organisation de la société et donc se subdivise selon les lieux d’application :

  • droit du travail
  • droit constitutionnel
  • droit commercial
  • droit administratif
  • droit privé…

Qui produit le droit (en France) ?

On distingue depuis bien longtemps TROIS pouvoirs, auquel peut s’ajouter le pouvoir des médias :

  • Législatif : il fait les lois
  • Exécutif : il veille à son application
  • Judiciaire : il règle les conflits liés au droit

La règle devrait être l’indépendance de ces trois pouvoirs.

Le pouvoir législatif

Il est exercé par le PARLEMENT qui comprend, en France, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le parlement :

  • vote les lois,
  • contrôle l’exécutif par le vote de la loi de finances,
  • contrôle l’exécutif par la possibilité de renverser le gouvernement (pour l’AN)

D'autres organismes interviennent comme le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des lois et le la loi constitutionnelle.

Le pouvoir exécutif

Il repose sur le Président de la République qui nomme le Gouvernement ou du moins le Premier ministre, chef du gouvernement, lui-même constitué des Ministres et Secrétaires d’État.

Le gouvernement assure l’exécution des lois. Il les précise par des textes : décrets, arrêtés, circulaires.

Un certain nombre d’ « autorités administratives indépendantes (AAI) » complètent le dispositif. Exemples : CNIL, Conseil de la concurrence, ANSES…

Le pouvoir judiciaire

Il contrôle et sanctionne en fonction du droit.

Il contribue à préciser les textes par la jurisprudence.

Les pouvoirs supranationaux : cas du droit européen

En vertu des traités existants, une grande partie du droit français (70 à 80%) est produit au niveau européen.

Les différents textes

Textes d’origine européenne :

DIRECTIVE EUROPÉENNE :

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle règlementation.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

RÈGLEMENT EUROPÉEN :

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union.On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union Européenne.

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_de_l%27Union_europ%C3%A9enne

Textes d’origine française :

La hiérarchie des textes montre leur dépendance : ils sont liés hiérarchiquement. Un décret est pris en application d’une loi etc…

LOI

Elle est votée par le parlement sur proposition du parlement ou du gouvernement.

C’est un texte GÉNÉRAL qui fixe donc un cadre.

DÉCRETS

Ils sont pris, par le gouvernement, en application de la LOI votée : ils précisent les conditions d’application de la loi dans les différents domaines.

ARRÊTÉS

Ils sont pris, par le gouvernement ou les ministères : ils précisent les conditions d’application de des décrets.

CIRCULAIRES

Dans un ministère donné, et pour ses administrations, une circulaire précise comment appliquer les textes, et avant tout les arrêtés.

Hiérarchie des textes